Conditions générales de vente
Objet
Les dispositions qui suivent constituent un contrat entre l’Ordres des Amis de Vincent Van Gogh ASBL et vous dans le cadre d’un système de vente à distance.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière aux présentes conditions générales de vente.
Identification de l’auteur de l’offre:
L'Ordre de Amis de Vincent Van Gogh ASBL
Rue de l'Argonne, 29
1060 Bruxelles
Belgique
Tel: +32(0)2/772.72.70
Fax: +32(0)2/539.25.82
Mail : contact@vangoghpromo.com
Caractéristiques et disponibilité des produits offerts à la vente
Les articles vendus sur le site vangoghpromo.com sont neufs, en parfait état et livrés dans leurs emballages d’origine.
Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
L'Ordre de Amis de Vincent Van Gogh ASBL ne saurait être tenu responsable des éventuelles ruptures de stock des produits vendus sur son site.
Prix et calcul des frais de port
Le prix des articles proposés est fixe.
Le prix facturé est celui indiqué le jour de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euro.
Les prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises) et n’incluent pas les frais de port.
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du pays d’envoi.
Les frais de port sont calculés au plus près du prix réel des tarifs postaux pratiqués en Belgique.
Paiement et livraison
Les paiements se font obligatoirement en ligne, via le Module OGONE (VISA) pour lequel L'Ordre des Amis de Vincent Van Gogh ASBL a reçu toutes les autorisations nécessaires. Les conditions générales d’OGONE peuvent être consultées sur la page de paiement en ligne.
Seules les commandes qui auront enregistré un paiement accepté seront traitées et livrées.
L'Ordre des Amis de Vincent Van Gogh ASBL, par un avis d’expédition, vous prévient du jour de l’envoi de sa commande (envoyé par e-mail).
Droit et délai de renonciation
« Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit » (art 79/2°)
Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables pour nous les renvoyer, à vos frais, dans leur état et dans leur emballage d’origine (non ouverts et non descellés le cas échéant).
En cas d’exercice de votre droit de retour, vous aurez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit (qui sera alors réexpédié à vos frais).
L'Ordre de Amis de Vincent Van Gogh ASBL ne peut être tenu pour responsable des retard du à la poste.
Responsabilités
Tous les articles sont conformes à la législation belge en vigueur.
La responsabilité de L'Ordre de Amis de Vincent Van Gogh ASBL ne saurait être engagée si les articles ne sont pas conformes à la législation du pays de livraison.
L'Ordre de Amis de Vincent Van Gogh ASBL ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle…)
Informations personnelles
L'Ordre de Amis de Vincent Van Gogh ASBL traite toutes les informations personnelles (adresses, nom, tel…) qui lui sont soumises en respectant leur plus stricte confidentialité.
Nous sommes attentifs à la protection des informations que nous recevons.
Nous nous engageons à ne pas communiquer des informations vous concernant à qui que ce soit à l’exception des informations nécessaires au traitement de votre commande.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez, à tout moment exiger que soient corrigées, complétées ou supprimées les informations qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.
Règlement des litiges
Ce contrat est soumis au droit belge. Les litiges sont de la compétence des tribunaux de Bruxelles.
Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente reprises ci-dessus au moment de sa commande.